Politique de retour et de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Article 1 : Politique d'annulation de commande avant réception de la commande

La relation entre le vendeur et l'acheteur sur cette plateforme étant une relation interentreprises (B2B), les politiques de retour et d'échange visant à protéger le consommateur moyen ne s'appliquent pas. Un mécanisme permettant aux deux parties de contrôler les annulations de commandes et les demandes de retour ou d'échange est nécessaire. Par conséquent, nous décrivons ci-dessous les cas dans lesquels l'acheteur est autorisé à annuler une commande et à obtenir un remboursement avant de la recevoir.

1- Annuler la commande avant que le vendeur ne l'approuve.

L'acheteur peut annuler sa commande et demander un remboursement après l'avoir passée, tant que la commande est en attente d'approbation par le vendeur. Cependant, les frais bancaires et autres frais liés à cette annulation seront à sa charge.

2- Annuler la commande en raison du retard de livraison de l'envoi à l'acheteur à temps.

Si l'expédition est retardée au-delà du délai spécifié, l'acheteur doit vérifier l'état de l'expédition via la plateforme :

1- Si l'envoi est en transit (en phase de livraison) : L'envoi sera bientôt livré et l'acheteur doit contacter le vendeur ou la compagnie maritime pour confirmer la date de livraison.

2- Si le délai de livraison spécifié dépasse 10 jours, l'acheteur a le droit d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement. Dans ce cas, la plateforme se chargera de restituer les fonds à l'acheteur.

1- Le transporteur est peut-être en train de livrer votre colis. Veuillez patienter ou vous renseigner auprès des bureaux du transporteur dans le pays de destination.

2- Vérifiez que l'adresse de livraison indiquée dans les informations logistiques correspond à la vôtre. En cas de divergence, veuillez contacter le vendeur ou le transporteur pour résoudre le problème.

3- Si le problème n'est pas résolu et que le délai d'attente d'expédition dépasse 10 jours à compter de la date spécifiée, l'acheteur a le droit de soumettre une demande d'annulation et de recevoir un remboursement.

L'acheteur n'est pas autorisé à soumettre une demande d'annulation de la commande dans les cas suivants :

1- Si la commande est soumise après que le vendeur a approuvé le bon de commande et que le statut de la commande devient « Approuvé », « Prêt pour la livraison » ou « En cours de livraison ».

2- Si la livraison a été effectuée dans les délais et que l'envoi était intact et exempt de tout dommage ou défaut.

3- La politique d'annulation de commande ne s'applique pas aux envois internationaux. Les délais de livraison peuvent être affectés par de nombreux facteurs, tels que les procédures douanières, la réglementation locale du pays de destination et d'autres facteurs indépendants de la volonté du vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité quant aux retards résultant de ces facteurs, et l'acheteur n'a pas le droit d'annuler une commande en raison d'un retard de livraison pour les envois internationaux, sauf accord contraire entre le vendeur et l'acheteur.

Article deux : Politique de retour et de remboursement après réception de la commande

1- Cas dans lesquels l'acheteur peut soumettre une demande de retour et de remboursement

3- Produits livrés de manière incorrecte.

4- Produits non conformes aux spécifications convenues.

2- Cas dans lesquels l'acheteur ne peut pas soumettre une demande de retour et de remboursement

L'acheteur ne peut pas soumettre une demande de retour ou de remboursement dans les cas suivants :

1- Si les produits reçus sont intacts et exempts de tout défaut ou dommage.

2- Si les produits sont entièrement conformes aux spécifications convenues.

3-Si les produits sont fabriqués à la demande de l'acheteur.

4-Si les produits sont des envois de fret importants ou des envois internationaux.

5- Si plus de trois jours se sont écoulés depuis que l'acheteur a reçu l'envoi.

La partie responsable du retour de l'envoi sera identifiée et des frais bancaires et d'expédition seront facturés selon les cas suivants :

1- Le vendeur prend en charge les frais bancaires et les frais d'expédition dans les cas suivants :

1- Si les produits sont endommagés ou défectueux en raison de la faute du vendeur.

2- Si les produits livrés sont erronés et incorrects.

3- Si les produits ne sont pas conformes aux spécifications.

4- Si la livraison de l'envoi est retardée pour une raison imputable au vendeur.

2- La compagnie maritime prend en charge les frais bancaires et les frais de retour de l'envoi au vendeur dans les cas suivants :

1-Si les produits sont endommagés pendant le transport en raison d'un mauvais processus d'expédition.

2- Si la compagnie maritime retarde la livraison de l'envoi au-delà de la date spécifiée après l'avoir reçu du vendeur.

3- L'acheteur prendra en charge les frais bancaires et les frais de retour dans les cas suivants :

1- Si l'acheteur demande l'annulation de l'envoi après son expédition et avant de le recevoir, cela se fait en soumettant une demande de retour après avoir reçu l'envoi conformément aux politiques de retour du vendeur et de la plateforme.

2- Si l'acheteur a fourni une adresse de livraison ou des coordonnées incorrectes, ce qui a entraîné la non-livraison de l'envoi.

3- Si l'acheteur refuse de recevoir l'envoi sans motif légitime.

4- Si l'acheteur retarde la réception de l'envoi après son arrivée à l'adresse indiquée pendant une période dépassant le délai spécifié par la compagnie maritime.

4- Politique et conditions de remboursement

1- Délai de remboursement

2- Cas dans lesquels l'acheteur récupère un montant inférieur au montant dû.

Certaines situations peuvent entraîner un remboursement inférieur à celui prévu :

1- Frais de transaction : Les banques peuvent facturer des frais de transfert lors du remboursement. Les acheteurs peuvent vérifier le détail de ces frais auprès de leur banque.

2- Taux de change : Si le paiement est effectué en monnaie locale, il peut y avoir une différence de taux de change qui entraînera un montant inférieur lors du remboursement.

3- Remboursement en cas d'expiration de la carte de crédit

4- Frais de traitement imposés par la banque

Bien que la protection de l'acheteur soit gratuite, les coûts suivants ne sont pas couverts :

1- Frais de conversion de devises imposés par l'émetteur de la carte.

2- Frais de transaction par carte de crédit.

3- Différences de taux de change.

Veuillez contacter la banque émettrice pour plus d'informations.

5- Envoyer de l'argent sur des comptes vérifiés

6- Procédures à suivre si l'acheteur ne reçoit pas son argent

1- Veuillez vérifier le statut de votre commande pour voir si elle indique « Remboursée ». Le système transférera automatiquement le montant une fois le remboursement terminé.

2- Veuillez attendre les jours ouvrables spécifiés avant de vérifier votre compte financier.

3- Si vous ne recevez pas votre argent après l'expiration du délai, il est recommandé de contacter la banque émettrice de la carte pour plus de détails.

Article 3 : Litige

1- Cas d'ouverture d'un litige

L'acheteur a le droit d'ouvrir un litige dans le cas suivant :

1- Comment ouvrir un litige

L'acheteur peut ouvrir un litige en suivant ces étapes :

1- Se connecter à son compte sur la plateforme (via laquelle l'achat a été effectué).

2- Accédez à la page des commandes, puis saisissez le numéro de commande.

3- Cliquez sur « Enregistrer un litige » et renseignez les détails du litige.

2- Cas dans lesquels l'acheteur ne peut pas ouvrir de litige

1- Si la demande n’atteint pas le stade permettant l’ouverture d’un litige.

2- Si un litige a été ouvert précédemment pour la même demande, car il n'est pas permis d'ouvrir un litige plus d'une fois pour la même demande.

3- Si la demande de retour et de remboursement est acceptée et que les produits sont retournés, dans ce cas l'acheteur ne pourra pas ouvrir un nouveau litige concernant la commande.

3- Procédures à suivre par l'acheteur après l'ouverture du litige

1- Si un accord est trouvé entre l'acheteur et le vendeur, le litige est clos.

2- Si le vendeur n'est pas d'accord, l'acheteur peut soumettre une nouvelle offre et contacter le vendeur pour parvenir à une solution.

3- Si le vendeur fait une nouvelle offre, l'acheteur peut l'accepter ou la refuser.

4- Si un règlement à l'amiable n'est pas trouvé entre le vendeur et l'acheteur, le litige sera en instance et résolu par la plateforme.

4- Procédures de litige devant le tribunal compétent

1- Si l'une des parties décide de recourir à la justice pour résoudre le litige, les documents prouvant le dépôt de la plainte doivent être soumis au tribunal. La plateforme bloquera alors le déblocage des fonds jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue sur le litige.

2- L'acheteur est conscient et accepte que la plateforme fournira tous les documents et papiers en sa possession à l'une ou l'autre des parties (vendeur ou acheteur) si elle le demande pour parvenir à une résolution du litige.

5- Procédures de clôture des litiges

Article 4 : Protection de l'acheteur

1- La direction de la plateforme assure le suivi des expéditions et vérifie le processus de livraison à travers les procédures spécifiées pour chaque partie, y compris la compagnie maritime.

2- En cas de litige, l'administration de la plateforme assistera l'acheteur et le vendeur pour parvenir à un accord.

3- Le montant ne sera versé au vendeur qu'à compter de la confirmation de la réception des produits par l'acheteur et de sa satisfaction, ou en cas de décision définitive du litige ordonnant la remise du paiement au vendeur.